Chronologie: Assemblée nationale française

Voici votre chronologie en 470 dates

A Versailles, les Etats-Généraux se proclament Assemblée nationale chargée de faire une constitution.(France)

Mirabeau, à la séance de l'Assemblée, s'emporte contre le grand maître des cérémonies Dreux-Brézé : "si l'on vous a chargé de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres pour employer la force ; car nous ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes.".(France)

1789

juil 6

L'assemblée nationale crée un comité de constitution de 30 membres.(France)

1789

juil 8

Mirabeau, à la tribune de l'Assemblée nationale, dénonce les "préparatifs de guerre de la Cour".(France)

1789

déc 24

L'Assemblée nationale vote à propos de l'admission des non-catholiques aux emplois publics : les Protestants sont admis (408/403) mais il est décidé d'ajourner la décision en ce qui concerne les Juifs.(France)(S)

1790

jan 28

Condorcet présente devant l'Assemblée son mémoire sur la révocation du décret sur le marc d'argent.(France)(S)

1790

fév 5

Prieur présente son Mémoire "sur la nécessité et les moyens de rendre uniforme, dans le royaume, toutes les mesures d'étendue et de pesanteur... d'en régler tous les multiples et les subdivisions suivant l'ordre décuplé" à l'Assemblée nationale.(France)(S)

1790

fév 6

Tillet et Abeille présentent leur mémoire "Observations de la Société Royale d'Agriculture" devant l'Assemblée Nationale : ils attirent l'attention sur les disparités (800 mesures) existant en France.(France)

1790

fév 26

Un décret de l'Assemblée nationale confirme la délimitation et les noms des 83 Dpts français.(France)(S)

1790

avr 20

Condorcet présente devant l'Assemblée son "Adresse à l'assemblée nationale sur le marc d'argent".(France)(S)

1790

juin 19

L'Assemblée Constituante supprime les crédits affectés au Cabinet noir.(France)

1790

août 15

L'Assemblée Nationale casse le décret interdisant à Raynal de séjourner à Paris.(France)

1790

août 21

L'Assemblée constituante consacre pour la 1ère fois le droit d'association (la loi reconnaît le droit de s'assembler et de former entre eux des Stés libres).(France)

1790

déc 8

L'Assemblée demande aux Dpts d'envoyer à Paris, au secrétariat de l'Académie des sciences, les étalons des anciennes mesures des grains.(France)

1791

mar 15

Lavoisier, en tant que secrétaire de la Trésorerie nationale, présente à la Constituante un mémoire sur la richesse territoriale de la France en vue de situer la limite de la ponction fiscale tolérable.(France)

1791

mai 31

L'Adresse de Raynal est lue à l'Assemblée nationale : il y dénonce les excès du pouvoir ; Robespierre trouve à celui "qui a cependant publié des vérités utiles à la liberté" pour "excuse suffisante, son grand âge".(France)

1791

août 9

L'Assemblée nationale proclame la France "indivisible".(France)(S)

1791

oct 1

L'Assemblée législative se réunie avec de nouveaux députés (aucun constituant), dont Prieur, Condorcet, Colomb.(France)(S)

1791

oct 7

Louis XVI est reçu à l'Assemblée : il prononce un discours où il invoque la confiance et l'union, Pastoret lui répond : "Vous avez besoin d'être aimé des Français".(France)

1791

oct 24

A l'Assemblée, Colomb de Gast demande la liberté des cultes pour assermentés et réfractaires.(France)

1791

nov 9

La Législative déclare en état de conspiration tout Français faisant partie d'un attroupement hors du royaume.(France)

1791

nov 14

Les insermentés peuvent être expulsés.(France)

1791

nov 29

Les prêtres réfractaires n'auront droit à aucun traitement. Ils sont passibles de déportation (décret de la Législative). Louis XVI oppose son veto.(France)

1792

jan 1

Un décret de la Législative rend tout émigré qui n'aura pas déposé les armes passible de mort. Mais Louis XVI y oppose son veto.(France)

1792

jan 13

L'Assemblée Législative vote une loi qui supprime la censure appliquée aux pièces de théâtre.(France)

1792

jan 27

Rochambeau vient remercier l'Assemblée des étrennes qu'elle lui offre.(France)

1792

fév 9

L'Assemblée décide la confiscation des biens des émigrés.(France)

1792

fév 25

La municipalité de Paris sollicite à l'Assemblée nationale des secours pour les indigents.(France)

1792

mar 21

Chappe présente son Tachygraphe [télégraphe] optique à la Législative : "un moyen (…) d'établir une correspondance telle que le corps législatif puisse faire parvenir ses ordres à nos frontières et en recevoir la réponse pendant la durée d'une même séance".(France)

1792

mar 22

L'Assemblée confie l'examen de la machine de Chappe au comité de l'instruction publique.(France)(S)

1792

mar 29

L'Assemblée nationale vote l'érection d'un monument à la gloire du maire d'Etampes Simonneau (et une pension pour sa famille), tué lors d'une émeute de la faim, car il aurait voulu défendre la loi.(France)

1792

mar 31

L'Assemblée nationale décrète que soit gravé le texte de la lettre patriotique de la veuve Simonneau sur le monument à la gloire de son défunt mari.(France)

1792

avr 20

Condorcet présente son Rapport sur l'instruction publique à l'Assemblée législative.(France)(S)

1792

juin 16

L'Assemblée législative décrète que sur le terrain de la prison de la Bastille sera établi un espace appelé Place de la liberté, et qu'au milieu de cette place serait érigée une colonne surmontée de la statue de la Liberté.(France)

1792

juil 7

Le député évêque de Lyon Lamourette propose à ses collègues, à l'Assemblée, de s'embrasser en signe de réconciliation (baiser Lamourette). Emus par son discours, tous s'embrassent, y compris Louis XVI.(France)

1792

août 3

Pétion vient demander à l'Assemblée nationale au nom de 47 sections sur 48, la déchéance du roi "qui a séparé ses intérêts de ceux de la nation".(France)

1792

août 4

L'Assemblée nationale décrète que "tout Français qui aura fait la guerre de la liberté (...) recevra les droits de citoyen actif".(France)

1792

août 11

L'Assemblée nationale supprime la distinction entre citoyens actifs et passifs : le suffrage devient universel (hommes à partir de 21 ans).(France)

1792

août 26

Pestalozzi est proclamé citoyen français par l'Assemblée législative.(France)(S)

1792

oct 15

Le député Bourbotte réclame la mise en jugement de Louis XVI et demande sa mort et celle de Marie-Antoinette.(France)

1792

oct 20

Sur la proposition du député Roland, la Convention ordonne la vente d'une grande partie du mobilier royal du Château de Versailles.(France)

1792

nov 13

A l'Assemblée, Cambon propose que les salaires des prêtres constitutionnels soient supprimés.(France)

1792

nov 16

Mailhe, député de Hte-Garonne, est désigné par le "Comité de législation" pour présenter un rapport sur la procédure à suivre pour juger Louis XVI.(France)

1792

déc

La Convention nationale déclare au nom de la nation française qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté.(France)

1793

jan 11

La Convention décide de ne pas supprimer les traitements des ecclésiastiques constitutionnels.(France)

1793

mar 7

La Convention déclare la guerre à l'Espagne.(France)

1793

mar 18

La Convention vote un décret qui oblige tout citoyen à dénoncer les émigrés et les prêtres qui sont passibles de déportation.(France)

1793

mai 29

Lyon se soulève contre la Convention.(France)

1793

juil 10

Lavoisier rédige une pétition sur l'instruction publique à l'Assemblée : il défend un enseignement laïc avec 4 cycles scolaires.(France)

1793

juil 17

Une Loi de la Convention oblige les nobles à brûler solennellement leurs titres seigneuriaux sous peine de 5 ans de fers.(France)

1793

sept 11

La Convention publie une loi qui détermine les prix maximum des grains, foins, fourrages.(France)(S)

1793

oct 5

La Convention adopte le calendrier révolutionnaire.(France)(S)

1793

nov 20

La Convention décrète que tout prêtre marié échappe à la déportation.(France)

1793

nov 21

Robespierre prononce un discours : "La Convention n'a ni détruit ni voulu détruire la religion catholique".(France)

1794

fév 4

La Convention vote l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, sur une proposition des députés Lacroix, Danton et Levasseur.(France)

1794

juin 4

Robespierre devient Pdt de la Convention.(France)

1794

juil 27

Robespierre est empêché de s'exprimer à la Convention et hué. 14 députés (dont Javogues, Tallien et Fouché) demandent son arrestation immédiate qui est votée. Il est arrêté avec St-Just et Couthon.(France)

1795

fév 8

Les cendres de Marat sont expulsées du Panthéon de Paris sur ordre de la Convention.(France)

1795

fév 21

La Convention rétablit la liberté de culte mais insiste sur le fait qu'il doit se dérouler sans signes ostentatoires et que l'Etat ne sera pas mis à contribution pour fournir des lieux de prières.(France)

1795

avr 20

Siéyes est élu Pdt de la Convention.(France)

1798

juin 3

L'emploi de mandeur (crieur des arrêtés et des lois) est créé.(France)

1799

déc 10

Le député Sedillez, en séance, déclare "La France a ouvert un compas, l'a posé sur l'équateur et sur le pôle. La dix millionième partie de l'espace compris entre ces deux points est appelée le mètre, unité génératrice de toutes les mesures".(France)(S)

1800

jan 1

Le Tribunat (composé de 100 députés pour discuter des projets de loi et de donner leur avis) et le Corps législatif (composé de 300 membres qui votent les projets de loi sans les discuter) sont installés.(France)

1801

nov 22

Le Corps législatif élit pour son Pdt Dupuis (auteur de "L'Origine de tous les Cultes" hostile au Concordat).(France)(S)

1801

nov 24

Portalis prononce un discours de présentation du titre préliminaire du Code civil devant le Corps législatif.(France)

1801

déc 14

Portalis commence une réponse aux critiques des tribuns et des députés contre le projet de Code civil.(France)

1801

déc 15

Portalis achève sa longue réponse aux critiques des tribuns et des députés contre le projet de Code civil.(France)

1802

avr 5

Le ministre Portalis déclare devant le corps législatif : "il faut prendre la religion pour base de l'éducation".(France)

1802

avr 8

Le Concordat est ratifié par le Corps législatif en même temps que les articles organiques et le statut de la Religion réformée.(France)

1802

avr 20

Le Corps législatif de la République française adopte et promulgue le Concordat.(France)

1803

déc 12

Bonaparte réclame des renseignements sur les opinions politiques, les capacités, la fortune et la probité des candidats au Sénat et au Corps législatif.(France)

1803

déc 20

Le Corps législatif est privé du droit de choisir son Pdt.(France)

1804

jan 10

Bonaparte nomme Fontanes Pdt du Corps législatif.(France)

1804

mar 19

Portalis prononce un discours au Corps législatifs sur le Code civil.(France)

1805

jan 14

Une statue de Napoléon est inaugurée dans la salle des séances du corps législatif.(France)

1807

août 19

Le Tribunat est supprimé par sénatus-consulte. Ses attributions sont transférées au Corps législatif.(France)

1807

sept 3

Le Code civil paraît dans une nouvelle édition sous le nom de Code Napoléon.(France)

1815

mar 7

Napoléon est déclaré traître et rebelle par les Chambres et par le roi Louis XVIII.(France)

1816

sept 5

Louis XVIII renvoie la "Chambre introuvable". Elle est remplacée par une Chambre modérée.(France)

1823

déc 27

La Chambre des députés est dissoute.(France)

1824

fév 18

Les élections législatives sont remportées par les Ultras.(France)

1825

avr 20

Une Loi punit de mort toute personne ayant commis un sacrilège.(France)

1827

nov 5

L'ordonnance de dissolution de la Chambre des Députés et nomination de 76 pairs à la Chambre haute est publiée.(France)

1828

fév 25

Le roi Charles X nomme Royer-Collard Pdt de la Chambre des députés.(France)

1829

mar 5

La Chambre des députés transmet au Garde des Sceaux une pétition demandant l'interdiction des missions religieuses.(France)

1829

avr 8

La Chambre rejette un projet de réforme de l'administration qui prévoyait la nomination par le roi des conseils municipaux et des conseils généraux.(France)

1830

mar 2

Le roi Charles X, dans son discours du Trône qui ouvre la session parlementaire, critique sévèrement l'opposition.(France)(S)

1830

mar 18

Les 221 députés de l'opposition parlementaire protestent contre le Gvt Polignac par une adresse solennelle.(France)

1830

mai 16

Le roi Charles X dissout la Chambre.(France)

1830

juil 25

Charles X refuse de se soumettre aux résultats des élections et prend 4 ordonnances : dissolution de la Chambre, fixation de nouvelles élections, abolition de la liberté de la presse (en rétablissant la censure et l'autorisation préalable), réforme du cens électoral pour exclure la bourgeoisie du suffrage.(France)

1830

juil 26

Les 4 ordonnances de Charles X sont publiées dans "Le Moniteur".(France)

1830

août 3

Les Chambres, ignorant le décret de dissolution les concernant, se réunissent et constatent le trône vacant puis révisent la Charte de 1814.(France)

1830

août 5

Casimir Périer est élu Pdt de la Chambre des députés.(France)

1830

oct 2

L'Assemblée des députés repousse le projet, initié par une pétition, de transfert des cendres de Napoléon, inhumé à St-Hélène.(France)

1831

fév 20

Le ministre de la guerre Soult présente à la Chambre son rapport sur la loi Gouvion-Saint-Cyr (1818) sur le recrutement : il démontre que le système de volontariat combiné au tirage au sort et à la possibilité de se faire remplacer n'a pas permis d'augmenter suffisamment les effectifs, et montre que les procédures d'avancement contribuent à maintenir le surencadrement.(France)

1833

déc 23

Lamartine prend séance à la chambre des députés.(France)

1834

mar 21

En séance parlementaire, Arago prend part à un débat pour modifier la loi sur le droit de s'assembler qui menace la formation d'associations scientifiques.(France)(S)

1837

mai 6

La Chambre vote une loi qui instaure le monopole de l'Etat dans le domaine des communications à distance.(France)(S)

1838

déc 26

Arago dépose à la Chambre une pétition en faveur de 700 ouvriers typographes qui demandent la révision des règles fixant la vente des livres.(France)

1839

fév 2

Le roi Louis-Philippe Ier dissout la Chambre.(France)

1839

mar 2

L'opposition remporte les élections à la Chambre.(France)

1839

juin 15

Une proposition est soumise à la Chambre des députés d'accorder une pension à Daguerre et au fils de son associé défunt, Nicéphore Niépce, pour leur invention photographique.(France)(S)

1839

juin 18

Une commission dirigée par Arago est mise en place à la Chambre des députés pour examiner l'invention de Daguerre.(France)(S)

1839

juil 3

Arago dépose son rapport à la Chambre sur l'invention de Daguerre.(France)(S)

1839

juil 9

La Chambre des députés vote, sans discussion préalable, sur le projet de pension pour Daguerre : la loi est adoptée (237/3).(France)(S)

1842

juin

La Chambre des députés apprend l'existence du télégraphe électrique, à l'occasion d'une demande de crédits pour expérimenter un moyen d'éclairage du télégraphe aérien.(France)(S)

1843

jan 9

La session parlementaire de 1843 ouvre.(France)

1843

mar 2

Lamartine et Guizot s'affrontent à la Chambre sur les fonds secrets. Lamartine attaque notamment la politique espagnole du cabinet.(France)

1843

mar 31

Le ministre des AE Guizot énonce devant la Chambre la "politique des points d'appuis" en Afrique.(France)

1843

juil 5

Tocqueville dépose un rapport au Parlement sur la réforme des prisons, favorable à l'isolement cellulaire.(France)

1846

mai 30

Lamartine, parlant devant la Chambre des députés, fait l'éloge de Delavigne et de Ponsard. Hugo est vexé.(France)

1846

juin 9

Tocqueville prononce à la Chambre un discours qui juge sévèrement la politique menée par la France en Algérie.(France)

1846

juil 6

Le quasi-PM Guizot dissout la Chambre des députés et convoque les électeurs pour le 1er août.(France)

1846

oct 28

Tocqueville part en Algérie pour y étudier l'état de la colonisation, dans le cadre d'une commission parlementaire.(France)

1848

jan 17

Des discussions au sujet du sort d'Abd el-Kader ont lieu dans les 2 Chambres.(France)

1848

jan 27

Tocqueville, dans un discours à la Chambre des députés, dénonce l'altération des mœurs publiques et propose de réformer le système électoral.(France)

1848

fév 5

Des discussions au sujet du sort d'Abd el-Kader ont lieu dans les 2 Chambres.(France)

1848

avr 23

L'Assemblée constituante est élue au suffrage universel.(France)

1848

mai 17

Tocqueville est élu à la commission constitutionnelle par l'Assemblée.(France)

1848

juin 20

Hugo prononce son 1er discours à l'Assemblée (sur les Ateliers Nationaux).(France)

1848

juil 31

L'Assemblée rejette la proposition de Proudhon de former une Banque d'Echange.(France)

1848

sept 25

Louis-Napoléon prend séance à l'Assemblée constituante.(France)

1848

oct 11

La loi de 1816 frappant d'exil les membres de la famille Bonaparte est abrogée.(France)

1848

nov 4

L'Assemblée nationale vote une constitution qui confie le pouvoir exécutif à un Pdt élu pour 4 ans.(France)

1849

fév 14

L'Assemblée autorise les poursuites contre Proudhon.(France)

1849

mai 13

Hugo est élu député conservateur à l'Assemblée législative (117 069 voix).(France)

1849

mai 27

L'Assemblée Constituante est dissoute.(France)

1849

mai 28

L'Assemblée législative tient sa 1ère réunion.(France)

1849

juil 9

Hugo prononce un discours sur la misère, à l'Assemblée, qui fait scandale.(France)

1851

jan 15

A l'Assemblée, Berryer pose la question du rétablissement de la monarchie et de la "fusion" entre les 2 partis rivaux, orléanistes et légitimistes.(France)

1851

fév 3

L'Assemblée refuse de voter une nouvelle subvention de 1,8m de francs de représentation pour le Pdt Bonaparte.(France)

1851

juin 1

Louis-Napoléon Bonaparte dénonce "l'inertie" de l'Assemblée durant un voyage à Dijon.(France)

1851

nov 13

L'Assemblée repousse l'abrogation de la loi électorale, demandée par Louis-Napoléon.(France)

1851

déc 2

Le Pdt Bonaparte fait placarder, à Paris et en province, 2 proclamations justifiant la dissolution de l'Assemblée nationale, le rétablissement du suffrage universel, et la convocation du peuple pour approuver ces décisions.(France)

1854

mai 30

La loi sur l'exécution de la peine des travaux forcés est adoptée (225/3): les condamnés purgeront leur peine hors de France.(France)

1854

nov 14

Morny est nommé Pdt du Corps Législatif.(France)

1860

mar 1

Napoléon III annonce au Corps législatif son intention de "réclamer les versants français des montagnes" (Savoie et Nice).(France)

1860

nov 24

Un Décret accorde aux assemblées un droit d'adresse annuel au Gvt.(France)

1861

fév 2

Un sénatus-consulte institue la publication intégrale des débats du Corps législatif.(France)

1861

déc 21

Un sénatus-consulte accroît les pouvoirs du Corps législatif en matière de finance.(France)

1864

jan 11

Thiers prononce un discours au Corps législatif, réclamant les "libertés nécessaires".(France)

1864

jan 26

Au Corps législatif, Thiers, Favre et Berryer conseillent de traiter avec le leader mexicain Juarez.(France)

1864

fév 17

Le "Manifeste des Soixante”, rédigé à l'initiative de Tolain, réclame une représentation ouvrière au Parlement et proclame la nécessité d'une action autonome de la classe ouvrière.(France)

1864

mai 25

La Loi Ollivier supprime le délit de coalition et reconnaît le droit de grève.(France)

1865

sept 1

Walewski est nommé Pdt du Corps législatif.(France)

1866

jan 22

Napoléon III annonce aux Chambres qu'il est décidé à retirer ses troupes du Mexique.(France)

1866

mai 3

Devant les parlementaires, Thiers critique la politique étrangère de Napoléon III qui, dans sa volonté de remettre en cause les frontières issues du congrès de Vienne, favoriserait la montée en puissance de la Prusse.(France)

1867

jan 31

Le droit d'interpellation remplace le droit d'adresse.(France)

1867

mar 14

Le Sénat obtient de pouvoir demander une seconde discussion sur les lois votées par le Corps législatif.(France)

1869

nov 28

La session parlementaire ouvre au Louvre à Paris.(France)

1869

déc 1

Schneider est élu Pdt du Corps législatif.(France)

1870

avr 20

Le Sénat devient une chambre législative au même titre et avec les mêmes prérogatives que le Corps législatif.(France)

1870

mai 29

En cas d'urgence les ministres peuvent désormais présenter des lois au Corps législatif sans passer par le Conseil d'Etat.(France)

1870

juil 6

Gramont, ministre des AE, annonce au Corps législatif que la France fait opposition à l'accession de Léopold de Hohenzollern-Sigmaringen au trône d'Espagne.(France)

1870

juil 14

Napoléon III, le Gvt et les Chambres prennent connaissance de la dépêche d'Ems.(France)

1870

juil 16

Le Corps législatif vote les crédits de guerre.(France)

1870

août 9

Une Session extraordinaire des 2 Chambres se tient : le Gvt d'Emille Ollivier chute. Des manifestations contre Napoléon III ont lieu à Paris.(France)

1870

août 13

Gambetta, député de Belleville, lors d'une comité secret de l'Assemblée, fulmine : "Oui, les caractères se sont amollis, oui le vieux feu gaulois s'est refroidi, nous ne sommes pas certainement les fils de nos glorieux ancêtres !".(France)(S)

1870

sept 4

Les Parisiens et les Gardes nationaux envahissent l'Assemblée. Gambetta, à la tribune, proclame la chute du régime impérial, puis, avec Favre et Ferry, il se rend à l'Hôtel de Ville et proclame la République avec constitution d'un Gvt provisoire de défense, sous la direction du Gal Trochu.(France)

1871

fév 8

Les élections législatives, exigées par l'armistice, ont lieu. Hugo est élu député républicain à Paris.(France)

1871

fév 12

L'Assemblée nationale, déplacée à Bordeaux, se réunit en séance préliminaire dans le Grand Théâtre, avec 300 députés.(France)

1871

fév 12

14h

Garibaldi, quintuple député, vêtu de sa chemise rouge, d'un poncho et d'un chapeau de feutre monte les marches du grand Théâtre de Bordeaux, accompagné par Esquiros, député de Marseille. L'accueil est houleux. Détesté des notables de la Chambre, il remet sa démission.(France)

1871

mar 2

L'Assemblée ratifie le traité d'armistice franco-allemand au grand théâtre de Bordeaux.(France)

1871

mar 8

Hugo donne, en pleine séance de l'Assemblée, sa démission de député, fatigué des violences révolutionnaires.(France)

1871

mai 18

L'Assemblée nationale, siégeant à Versailles, vote la ratification du traité de paix de Francfort.(France)

1872

mar 14

Le Pdt Thiers fait voter la loi de répression (loi Dufaure) interdisant d'être membre de l'AIT.(France)

1872

avr 24

Une enquête parlementaire sur les conditions de travail en France est ouverte.(France)

1873

nov 19

L'Assemblée fixe la durée du mandat présidentiel à 7 ans.(France)

1874

juil 11

Une Loi sur l'organisation municipale est adoptée : la majorité électorale est fixée à 21 ans et le droit de vote est subordonné à 2 années de résidence dans la commune.(France)

1876

mai 16

Clemenceau, député, prononce à la Chambre, un discours : il demande l'amnistie des Communards, pensant que "c'est une preuve de force".(France)

1877

mai 18

La Chambre des députés déclare (363 dont Fallières/158) que "le ministère [Mac-Mahon] n'a pas la confiance de la nation".(France)

1878

jan 25

La Chambre des députés refuse d'adopter "La Marseillaise" comme hymne national.(France)

1878

mar 15

La Chambre nationalise les Cies de chemin de fer de l'Ouest.(France)

1879

jan 31

Gambetta est élu Pdt de la Chambre des députés.(France)

1879

fév 14

La Chambre des députés adopte "La Marseillaise" comme hymne national.(France)

1879

mar 3

Une loi d'amnistie partielle, concernant les Communards, est votée.(France)

1880

jan

Le ministre Ferry dépose 2 projets de loi : sur la gratuité de l'enseignement primaire et sur son caractère obligatoire et laïque.(France)

1880

fév 7

La Loi sur les conseils de prud'hommes est adoptée : les Pdts et vice-Pdts seront élus parmi et par les membres des conseils ; un Pdt patron est assisté d'un vice-Pdt ouvrier, et vice versa.(France)

1880

mai 21

Raspail dépose une proposition de loi signée par 64 députés, selon laquelle "la République adopte comme jour de fête nationale annuelle le 14 juillet".(France)

1880

juin 8

L'Assemblée vote le texte "la République adopte comme jour de fête nationale annuelle le 14 juillet".(France)

1880

juin 21

Le Pdt de la Chambre, Gambetta, affirme qu'en vertu de la "raison d'Etat" il convient de "supprimer ces récriminations éhontées de la guerre civile".(France)

1880

juil 11

Une loi d'amnistie plénière en faveur des condamnés de la Commune est votée.(France)

1882

nov 22

La Chambre ratifie les traités Makoko.(France)

1883

juil

L'Assemblée nationale porte la rente viagère réversible de Pasteur de 12k à 25k Fr par an.(France)

1884

août 14

La loi supprime les prières publiques à la rentrée des Chambres et allége les honneurs militaires rendus au St Sacrement.(France)

1885

avr

Floquet est élu Pdt de la Chambre des députés contre Fallières.(France)

1885

oct 18

Jaurès est élu député du Tarn sur la liste républicaine.(France)

1887

nov 17

La chambre des députés autorise l'ouverture d'une action judiciaire contre Wilson pour trafic d'influences.(France)

1888

déc

La Cie de Panama sollicite de la Chambre une prorogation de 3 mois pour le payement de ses dettes.(France)

1889

juil 16

La Chambre vote la nationalisation du téléphone (435-65).(France)

1889

juil 21

Une Loi sur la protection des enfants abandonnés est adoptée : ils sont placés sous la protection du préfet.(France)

1893

juin 12

Une loi sur l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail est adoptée.(France)

1893

déc 9

L'anarchiste Vaillant lance, depuis la tribune de la Chambre, une bombe chargée de clous sur les députés, faisant 1 blessé.(France)

1894

juil 27

Dupuy fait voter une loi anti-anarchiste qui transfère aux tribunaux correctionnels le délit de "propagande anarchiste par voie de presse".(France)

1894

déc 24

Le ministre de la Guerre Mercier dépose un projet de loi rendant le crime d'espionnage punissable de la peine de mort. Il n'est pas adopté.(France)

1895

juin 9

Le projet de loi autorisant la révision pour découverte d'un fait nouveau est adopté par le Parlement.(France)

1896

sept 16

Lucie Dreyfus s'adresse à la Chambre pour demander la révision du procès de son mari Alfred.(France)

1896

nov 3

Jaurès, à la Chambre des députés, prononce un discours virulent et lyrique d'1h30 contre les massacres "prémédités" d'Arméniens ordonnés par le sultan Abdul Hamid II.(France)

1896

nov 18

A la quasi-unanimité, les députés se déclarent confiants dans le Gvt "pour rechercher s'il y a lieu les responsabilités qui se sont révélées à l'occasion et depuis la condamnation du traître Dreyfus, et en poursuivre la répression".(France)

1896

nov 20

Millerand interpelle Hanotaux à l'Assemblée en lui demandant "s'il existait entre la France et la Russie des accords particuliers [...] quel en était l'étendue et la portée". Hanotaux dit que "ce qui peut et doit être exprimé en public l'a été en termes mesurés, concertés et précis".(France)

1897

juin 19

Jaurès prononce le discours "Socialisme et paysans", à la Chambre des députés : il s'exprime en faveur des ouvriers agricoles puis sur le principe du protectionnisme.(France)

1897

juin 26

Jaurès prononce le 2e discours "Socialisme et paysans", à la Chambre des députés.(France)

1897

juil 3

Jaurès prononce le 3e discours "Socialisme et paysans", à la Chambre des députés.(France)

1897

déc 4

Méline, Pdt du Conseil, déclare aux députés : "Il n'y a pas d'affaire Dreyfus. Il n'y a pas en ce moment, il ne peut pas y avoir d'affaire Dreyfus".(France)

1898

juin 9

Deschanel est élu Pdt de la chambre contre Brisson (287/277).(France)

1898

juil 7

Le ministre de la Guerre Cavaignac énonce devant les députés sa certitude absolue de la culpabilité de Dreyfus et cite 3 pièces qui fondent sa conviction.(France)

1899

fév 18

Loubet est élu Pdt par le Congrès réuni à Versailles, contre Méline, Cavaignac, Deschanel et Dupuy (483/279/23/10/8).(France)

1899

mar 1

La loi qui prive de sa compétence la chambre criminelle de la Cour de cassation au profit des chambres réunies – chambre civile, chambre des requêtes et chambre criminelle, est promulguée.(France)

1899

juin 5

Les députés votent l'affichage de l'arrêt de la Cour de cassation (annulant le jugement contre Dreyfus en 1894) dans les communes de France.(France)

1899

nov 14

Le Pdt du Conseil Waldeck-Rousseau dépose à la Chambre le projet de loi relatif au contrat d'association.(France)

1900

déc 18

La Chambre des députés vote la loi d'amnistie qui renvoie dos à dos les innocents et les coupables, Dreyfus et Esterhazy, Picquart et Mercier. Zola et Mirbeau sont révoltés.(France)

1900

déc 26

La loi d'amnistie des faits de l'affaire Dreyfus est définitivement adoptée.(France)

1901

jan 14

Les débats parlementaires sur le projet de loi des associations débutent.(France)

1901

juin 28

La loi sur les associations à but non lucratif est votée par la Chambre (l'article 13 n'autorise pas les congrégations religieuses à se former en associations).(France)(S)

1903

jan 13

Jaurès est élu vice-Pdt de la Chambre.(France)

1903

jan 23

Jaurès, durant un débat à la Chambre, livre sa vision de la vie économique internationale.(France)

1903

nov

Jaurès dirige l'enquête parlementaires sur les grèves d'Armentières.(France)

1903

déc

Jaurès fait créer la Commission d'histoire économique de la Révolution française.(France)

1904

jan

Doumer, gouverneur de l'Indochine, est élu vice-Pdt de la Chambre, contre Jaurès.(France)

1905

jan 10

Doumer est élu président de la Chambre des Députés.(France)

1906

Albert Londres devient rédacteur parlementaire au "Matin".(France)(S)

1906

jan 18

Fallières est élu Pdt, contre Doumer au 1er tour (53%/44%).(France)

1906

juil 13

Le Parlement vote une loi réintégrant dans l'armée Dreyfus (avec le grade de chef de bataillon auquel son ancienneté lui donne normalement droit) et Picquart.(France)

1906

juil 13

La Chambre des députés adopte une proposition de loi relative au transfert des cendres de Zola au Panthéon.(France)

1907

juin 21

Face à la crise viticole du Midi, le Pdt du Conseil Clemenceau se fait voter la confiance de l'Assemblée Nationale.(France)

1908

mar 19

La Chambre des députés vote le transfert des cendres de Zola au Panthéon. Lors du débat en séance un affrontement a lieu entre Barrès, qui s'y oppose, et Jaurès.(France)

1908

juil 3

Le garde des sceaux Briand, avec l'appui du député Jaurès, soumet un projet de loi pour abolir la peine de mort. Barrès s'y oppose.(France)

1908

déc 8

Le projet de loi Briand d'abolition de la peine de mort est rejeté par la Chambre des députés (330/201).(France)

1910

nov 14

Jaurès dépose au bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi sur l'organisation de l'armée.(France)(S)

1910

déc 28

Le Parlement adopte la loi portant codification des lois ouvrières (1er Code du travail).(France)

1912

mai

Deschanel est élu Pdt de la Chambre des députés.(France)

1912

juil 11

La loi sur les Habitations à bon marché, rapportée par Bonnevay, est votée à l'unanimité par la Chambre.(France)

1912

déc 3

Sembat défend, à la Chambre des députés, le principe de la liberté des essais en art, à propos du cubisme.(France)

1913

juin 2

Les débats sur la loi de conscription de 3 ans débutent à la Chambre des députés.(France)(S)

1913

juil 19

23h

La loi de conscription de 3 ans est votée à la Chambre des députés (358/204).(France)(S)

1914

déc 22

Le Parlement décide le report des élections à la fin de la guerre (300k morts, 900k blessés).(France)

1916

déc 24

L'Assemblée nationale accepte les donations de Rodin.(France)

1918

jan 18

Le Pdt du Conseil Clemenceau annonce à la Chambre qu'il est décidé à poursuivre "toutes les menées antirépublicaines".(France)

1918

mar 8

Le Pdt du Conseil Clemenceau déclare à la tribune de l'Assemblée : "Je fais la guerre, je fais toujours la guerre".(France)

1919

mai 20

La Chambre des députés vote une proposition de loi accordant aux femmes les droits politiques (344/97).(France)

1919

nov 12

La Chambre des députés vote le transfert au Panthéon de la dépouille d'un combattant mort sur le front.(France)

1919

déc 8

Blum est élu député de la Seine.(France)

1919

déc 8

Le Pdt du Conseil Clemenceau, sous les acclamations, reçoit solennellement les députés d'Alsace-Lorraine à la Chambre.(France)

1920

juil 23

La loi condamnant la propagande anticonceptionnelle et punissant plus sévèrement l'avortement, crime passible de la cour d'assises, est votée (500/53).(France)

1921

déc 22

Le plan de redressement national du téléphone est présenté à la Chambre des députés.(France)

1922

déc 4

Justin Godart fait une proposition à la Chambre, pour un vote limité aux femmes de plus de 30 ans.(France)

1924

mai 11

Auriol est réélu député et devient Pdt de la commission des Finances de l'Assemblée.(France)

1928

juil 4

La loi Loucheur prévoyant la construction d'Habitations à Bon Marché (HBM) est votée par la Chambre.(France)

1930

jan 4

Le ministre de la Guerre Maginot fait voter une loi prévoyant un budget de 2,9g francs pour construire, en 5 ans, une ligne de défense fortifiée quasi continue au Nord-est.(France)

1934

juin 27

Mendès prononce un discours à la Chambre des députés critiquant la politique fiscale du Gvt Doumergue.(France)

1935

déc 28

Laval, ministre des AE, déclare à la Chambre qu'il consent à l'Italie le droit de demander des concessions dans toute l'Éthiopie.(France)

1936

juin 12

Des lois instaurent la semaine de 40h, 15j de congés payés et l'obligation scolaire jusqu'à 14 ans.(France)

1936

août

Mendès est élu Pdt de la commission des Douanes de la Chambre des députés.(France)

1938

avr 5

Lors d'une séance houleuse à l'Assemblée nationale qui dégénère en bagarre, et alors que des cris "À bas les Juifs !" se font entendre, Dormoy rétorque à un député breton antisémite : "Bande de salauds. Et d'abord un Juif vaut bien un Breton!".(France)(S)

1939

sept 2

Le Parlement est convoqué en séance extraordinaire pour voter "des crédits supplémentaires (...) pour faire face aux obligations de la situation internationale".(France)

1939

oct 8

Des députés du PCF sont arrêtés.(France)

1939

déc 2

Le Parlement vote les pleins pouvoirs au Gvt pour la durée de la guerre.(France)

1940

jan 20

La Chambre vote (unanimité moins 2) la déchéance des 60 députés communistes.(France)

1940

juil 10

14h

Le Parlement vote les pleins pouvoirs au Pdt du Conseil Pétain (569 oui dont Coty /80 non dont 36 socialistes (Blum, Auriol, Gouin), 20 abstentions).(France)

1945

mai

Barbé [Tillon] est élu députée.(France)(S)

1945

oct 21

Un Référendum débouche sur le rejet de IIIè République et la 1ère Assemblée constituante est élue.(France)

1945

oct 21

Mollet est élu Député (Pas-de-Calais) de l'Assemblée Constituante.(France)

1945

nov 8

Gouin est élu Pdt de la 1ère Assemblée Constituante.(France)

1945

déc 29

Le ministre de l'information Malraux intervient à l'Assemblée nationale constituante.(France)

1946

jan 31

Auriol est élu Pdt de la 1ère Assemblée constituante.(France)

1946

mar 19

La loi érige la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion en Dpts d'Outre Mer.(France)(S)

1946

avr 6

La proportionnelle est adoptée pour les élections législatives.(France)

1946

avr 8

La Loi nationalise 1450 entreprises pour former les établissements publics EDF et de GDF avec un quasi-monopole sur la production et la distribution de l'électricité et du gaz.(France)

1946

avr 13

Le projet de loi tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme est adopté.(France)

1946

avr 19

Le député Coty, critique à l'égard des projets de constitution, déclare en séance : "Nous devions, et je crois que nous pouvions (...) bâtir un édifice constitutionnel qui fût vraiment la maison commune pour tous les Français".(France)

1946

juin 14

Auriol est élu Pdt de la 2è Assemblée constituante.(France)

1946

déc 3

Césaire est élu secrétaire de l'Assemblée nationale.(France)

1946

déc 3

Auriol est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)

1947

jan 14

Césaire est réélu secrétaire de l'Assemblée nationale.(France)

1947

mar 5

L'Assemblée nationale vote les crédits militaires pour l'Indochine.(France)

1947

nov 29

L'Assemblée nationale vote à l'unanimité les obsèques nationales pour Mal Leclerc sur une résolution déposée par Pleven.(France)(S)

1950

fév 2

La Chambre ratifie l'indépendance du Laos et du Cambodge.(France)

1950

oct 19

Mendès-France dénonce, à l'Assemblée, l'engagement militaire français dans la Guerre d'Indochine.(France)

1951

Le parlement ratifie la convention du futur pont à péage traversant la Seine près du Havre.(France)(S)

1951

juil 1

Lenormand (dont le programme adresse les "problèmes autochtones") est élu député de Nouvelle-Calédonie(France)

1952

Faure devient Pdt de la Commission des AE de l'Assemblée nationale.(France)

1953

juil 6

Mendès-France est élu Pdt de la commission des Finances de l'Assemblée.(France)

1953

déc 17

Le Parlement réuni en congrès à Versailles débute l'élection du Pdt de la République.(France)

1954

août 30

Le Parlement rejette le traité de la CED, ce qui met un terme à l'Europe de la défense.(France)

1954

déc 30

L'Assemblée ratifie les Accords de Londres et de Paris, instituant l'Union de l'Europe occidentale et permettant le réarmement allemand.(France)

1955

fév 5

Le Gvt Mendès France est renversé à la majorité absolue des suffrages par l'Assemblée nationale.(France)

1956

mar 11

L'Assemblée nationale vote les pouvoirs spéciaux au gouvernement Mollet concernant la situation en Algérie.(France)

1957

mai 21

Le Gvt Mollet est renversé par l'Assemblée.(France)

1958

fév 27

L'Assemblée vote une loi instaurant l'obligation d'assurance en matière d'utilisation de véhicules.(France)(S)

1958

avr 15

Le Gvt Gaillard est renversé par le Parlement qui l'accuse de faiblesse face aux Etats-Unis.(France)

1958

mai 29

Le Pdt Coty annonce, dans un message lu au Parlement, sa décision de faire appel "au plus illustre des Français" et reçoit de Gaulle à l'Elysée.(France)

1958

juin 1

Mendès-France prononce un discours à l'Assemblée nationale où il explique qu'il votera contre l'investiture de De Gaulle.(France)

1958

juin 2

Le Pdt du Conseil de Gaulle obtient des pouvoirs spéciaux en Algérie et les pleins pouvoirs législatifs.(France)

1958

juin 3

Une Loi constitutionnelle autorise de Gaulle à rédiger un projet de Constitution.(France)

1959

jan 8

Chaban-Delmas est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)

1959

oct 15

L'Assemblée nationale approuve une déclaration du Gvt sur le principe d'autodétermination en Algérie (441-23).(France)

1959

nov 17

Le ministre de la culture Malraux défend le budget de son ministère à l'Assemblée.(France)

1959

déc 24

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif aux rapports entre l'État et l'enseignement privé.(France)

1960

fév 2

L'Assemblée vote des pouvoirs spéciaux au Pdt de Gaulle.(France)

1962

avr 26

Le PM Pompidou prononce son 1er discours à l'Assemblée nationale.(France)

1962

juil 16

Le Gvt engage sa responsabilité sur le vote d'un projet de loi de finances rectificative comportant des crédits supplémentaires pour la force nucléaire. Une motion de censure est déposée mais rejetée.(France)

1962

oct 2

Une motion de censure signée par des députés modérés, MRP, radicaux et socialistes est déposée à l'Assemblée à l'encontre du Gvt, qui doit répondre devant le Parlement de la décision de référendum sur la présidentielle.(France)

1962

oct 5

L'Assemblée nationale vote une motion de censure contre le Gvt Pompidou, qui présente sa démission au Pdt de Gaulle.(France)

1962

oct 6

Le Pdt De Gaulle refuse la démission du Gvt Pompidou et dissout l'Assemblée nationale.(France)

1964

avr 23

L'Assemblée nationale vote le projet de loi sur les calamités agricoles.(France)

1964

avr 24

Un débat sur les institutions à l'Assemblée nationale oppose le PM Pompidou à Mitterrand et Coste-Floret.(France)

1964

juin 13

L'Assemblée nationale vote le projet de réorganisation de la région parisienne.(France)

1964

juin 27

L'Assemblée nationale adopte la loi transformant la RTF en ORTF (Office de radiodiffusion et télévision française).(France)

1964

déc 18

Le porte-parole du Gvt indique à l'Assemblée nationale le que le dossier des emprunts russes n'est pas clos : un mémorandum est remis à l'ambassade soviétique.(France)

1964

déc 26

La loi qui rend imprescriptible les crimes contre l'humanité, est votée par le Parlement à l'unanimité.(France)

1966

avr 13

Le PM Pompidou s'explique devant l'Assemblée sur les raisons qui ont conduit le retrait unilatéral des forces française du commandement militaire intégré de l'OTAN.(France)

1966

avr 14

Pleven s'exprime à l'Assemblée nationale et dénonce le retrait unilatéral de l'OTAN et les dangers que cette décision fait courir à la France.(France)

1966

avr 29

Un débat sur le film "La Religieuse" de Rivette a lieu à l'Assemblée nationale.(France)

1966

mai 18

Neuwirth dépose une proposition de loi sur la contraception.(France)

1966

oct 27

Un débat sur la pièce "Les Paravents" de Genet a lieu à l'Assemblée. le ministre Malraux la défend avec virulence.(France)

1967

Les parlementaires francophones lancent leur association internationale.(France)(S)

1967

Les députés Defferre et Ribière se battent en duels (le 1e ayant insulté le 2e à l'Assemblée nationale).(France)

1967

déc 28

L'Assemblée nationale adopte la loi Neuwirth autorisant la contraception orale mais en interdit la publicité.(France)

1968

fév 24

Le secrétaire d'Etat à la culture Malraux répond, à l'Assemblée nationale, à des questions écrites sur la cinémathèque française et son directeur Langlois.(France)

1968

mai 8

Le député Mitterrand déclare à l'Assemblée nationale : "La jeunesse n'a pas toujours raison, mais une société qui méprise les jeunes et leur tape dessus a toujours tort".(France)

1968

mai 8

Le ministre de l'Education Peyrefitte fustige, à l'Assemblée nationale, les "enragés" dont "l'idéologie est confuse. Anarchisme, castrisme, maoïsme, tout s'y mêle et ce qui surnage c'est le nihilisme sans doctrine". Il promet la reprise des cours à la Sorbonne et à Nanterre dès le calme revenu.(France)

1968

mai 14

Les députés du PCF et du FGDS déposent une motion de censure à l'Assemblée nationale contre le gouvernement Pompidou.(France)

1968

mai 21

Mitterrand réclame, à l'Assemblée nationale, la démission du gouvernement Pompidou.(France)

1968

mai 22

19h

Un cortège de l'UNEF se rend à l'Assemblée nationale aux cris de "Nous sommes tous des Juifs allemands" (suite à l'interdiction de séjour de Cohn-Bendit) puis se disperse sans incident.(France)

1968

mai 22

19:45

La motion de censure contre le Gvt Pompidou est rejetée avec 233 voix (majorité requise : 244).(France)

1968

mai 23

L'Assemblée nationale adopte un projet d'amnistie pour les étudiants condamnés.(France)

1968

mai 30

16:30

A l'issue du Conseil des ministres, le Pdt de Gaulle annonce, à la radio, qu'il reste au pouvoir et conserve son PM Pompidou, la dissolution de l'Assemblée nationale et reporte le référendum. Son discours rétablit sa popularité.(France)

1968

déc 5

Le projet sur les droits syndicaux dans l'entreprise est adopté par l'Assemblée nationale.(France)

1969

sept 16

14h

Le PM Chaban-Delmas prononce un discours sur "la nouvelle société" à l'Assemblée nationale : "prospère, jeune, généreuse et libérée".(France)

1969

déc 10

A l'Assemblée nationale, Fontanet, ministre du travail, défend l'indexation du Smig : passer d'une "notion statique de protection d'un minimum de subsistance assuré aux moins favorisés, [à] la conception dynamique d'une participation effectivement garantie et régulièrement croissante aux fruits de l'expansion.".(France)

1970

avr 30

L'Assemblée nationale adope un projet de loi "anticasseurs".(France)

1971

oct 7

L'Assemblée nationale adopte une loi supprimant la discrimination entre enfants légitimes et enfants naturels.(France)

1973

avr 2

Faure est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)

1973

oct 19

L'Assemblée nationale vote la Loi Royer qui limite l'ouverture des grandes surfaces.(France)

1974

nov 26

La ministre de la santé Veil présente à l'Assemblée le projet de loi sur l'IVG.(France)

1974

déc 4

L'Assemblée nationale vote la Loi Neuwirth qui permet le remboursement et la vente libre aux mineurs des moyens de contraception.(France)(S)

1974

déc 20

L'Assemblée nationale vote la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, défendue par la ministre de la Santé Veil, elle autorise l'IVG pendant les 10 premières semaines de la grossesse.(France)(S)

1975

juil 11

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui autorise le divorce "par consentement mutuel".(France)

1975

juil 11

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui interdit toute discrimination sexiste à l'embauche.(France)

1975

sept

A l'Assemblée nationale, le député Vivien interpelle le ministre Fourcade à l'occasion d'un débat sur la classification des films X : "durcissez votre sexe, heu pardon, votre texte".(France)

1976

déc

Un nouveau statut d'autonomie de la Nlle-Calédonie (en retrait des dispositions de la loi cadre présenté par Stirn, secrétaire d'État aux DOM-TOM), est voté par l'Assemblée nationale.(France)

1978

jan 6

La loi "Informatique et libertés" est adoptée : elle encadre les opérations relatives aux traitements des informations à caractère personnel et instaure notamment une autorité administrative indépendante, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).(France)

1978

mar

Debré devient Pdt du Groupe RPR de l'Assemblée nationale.(France)

1978

avr 3

Chaban-Delmas est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)

1979

déc 31

La Loi sur l'IVG rend définitives les dispositions de loi Veil de 1975 (271/201).(France)

1980

Debré démissionne de ses fonctions de Pdt du Groupe RPR de l'Assemblée nationale.(France)

1980

juil 17

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui interdit le licenciement d'une femme enceinte.(France)

1981

mai 22

Le président Mitterrand dissout l'Assemblée nationale.(France)

1981

sept 17

L'Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, entame l'examen du projet de loi portant abolition de la peine de mort, présenté par le garde des Sceaux Badinter.(France)

1981

sept 18

18:44

L'Assemblée nationale adopte l'ensemble du projet de loi portant abolition de la peine de mort (363/117).(France)

1981

oct 10

La loi Badinter portant abolition de la peine de mort est promulguée.(France)

1981

oct 26

L'Assemblée nationale vote un projet de loi sur les nationalisations.(France)

1982

août 4

La loi dépénalise l'homosexualité.(France)

1983

juil 13

La Loi sur l'égalité professionnelle interdit toute discrimination en raison du sexe dans la vie professionnelle.(France)

1984

mai 22

Le projet de loi Savary, présenté à l'Assemblée nationale, vise à trouver un point d'équilibre entre enseignements laïque et privé : il inscrit le principe de l'aide publique à l'enseignement privé.(France)

1984

mai 24

L'Assemblée nationale adopte la réforme Savary sur l'enseignement privé.(France)

1984

juil 31

L'Assemblée nationale adopte le Statut d'autonomie "Lemoine" pour la Nouvelle-Calédonie.(France)

1985

juin 26

Le scrutin proportionnel est adopté.(France)

1985

juil 11

La loi "tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice" du garde des Sceaux Badinter est votée.(France)

1986

Fillon devient membre de la Commission de la Défense au Parlement.(France)

1986

Messmer devient Pdt du Groupe RPR à l'Assemblée.(France)

1986

avr 2

Chaban-Delmas est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)

1987

avr 7

Giscard devient Pdt de la Commission des AE de l'Assemblée nationale.(France)

1988

juin 23

Fabius est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)

1988

juin 28

Giscard devient Pdt de la Commission des AE de l'Assemblée nationale.(France)

1989

avr 4

Giscard devient pdt de la Commission des AE de l'Assemblée.(France)

1989

avr 19

L'Assemblée nationale vote le projet de loi relatif à la transparence du marché financier. Les pouvoirs de la COB sont renforcés et les mécanismes des OPA sont modifiés.(France)

1991

jan 16

L'Assemblée nationale et le Sénat approuvent la déclaration du PM Rocard prévoyant le recours à la force pour libérer le Koweït.(France)

1992

jan 22

Fabius démissionne de son poste de Pdt de l'Assemblée nationale pour se consacrer à sa défense dans l'affaire du sang contaminé.(France)

1993

avr 8

Giscard devient Pdt de la Commission des AE de l'Assemblée.(France)

1994

jan 10

Le bureau de l'Assemblée nationale rejette une demande de levée d'immunité parlementaire pour Tapie, dans le cadre de l'affaire OM-Valenciennes.(France)

1995

Fabius est élu Pdt du Groupe Socialiste à l'Assemblée nationale.(France)

1995

juil 19

Sur proposition de Mazeaud, Pdt de la commission des lois de l'Assemblée nationale, les députés approuvent la création d'un office chargé de simplifier la législation.(France)

1995

nov 15

Le PM Juppé annonce devant l'Assemblée nationale un plan de réforme de la Sécurité sociale et d'alignement de l'ensemble des régimes particuliers sur le régime général des retraites.(France)

1995

nov 21

Le bureau de l'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire de Tapie dans le cadre de l'affaire des comptes de l'OM.(France)

1996

Chaban-Delmas est élu Pdt d'honneur de l'Assemblée nationale.(France)

1996

sept 5

Tapie perd ses mandats électifs.(France)

1997

fév

L'Assemblée adopte la Loi Debré sur l'immigration qui oblige à déclarer à la mairie le départ d'un étranger hébergé.(France)

1997

avr 21

20h

Le Pdt Chirac annonce la dissolution de l'Assemblée nationale et convoque des législatives.(France)

1997

juin 12

Fabius est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)

1998

fév 10

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Aubry sur les 35h.(France)

1998

mar 24

Le PM britannique Blair déclare à l'Assemblée nationale "ce qui compte, c'est ce qui marche". Il défend aussi avec vigueur l'idéal européen.(France)

1998

avr 29

L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt déposée par le RPR (253 voix sur les 289 nécessaires).(France)

1998

juin 28

Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, révise la Constitution prévoyant la parité hommes/femmes aux fonctions électives.(France)

1999

jan 18

Le Congrès adopte la loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam qui permet notamment des transferts de compétences dans le domaine de la libre circulation des personnes.(France)

1999

mar 3

L'Assemblée nationale ratifie le traité d'Amsterdam.(France)

1999

mai 25

L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt déposée par le RPR (252 voix sur les 289 nécessaires).(France)

1999

juin 28

Le Congrès approuve la loi constitutionnelle permettant au législateur de prendre les mesures propres à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.(France)

1999

juin 30

La loi sur la Couverture maladie universelle (CMU) est adoptée.(France)

1999

oct 13

L'Assemblée adopte en dernière lecture la loi sur le PACS.(France)

1999

oct 19

La ministre Aubry présente son 2è projet de loi sur les 35h qui est voté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.(France)

2000

mar 29

Forni (PS) est élu président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Fabius.(France)

2000

juin 9

La France ratifie la convention de juillet 1998 créant la CPI.(France)

2000

juin 15

La loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis "en raison de l'orientation sexuelle de la victime".(France)

2000

déc 20

L'Assemblée vote l'inversion de scrutin : l'élection présidentielle aura lieu avant les législatives.(France)

2001

jan 18

L'Assemblée adopte définitivement la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.(France)

2001

avr

L'inversion du calendrier électoral pour 2002 est votée : la présidentielle précédera les législatives.(France)

2001

mai 10

Un groupe de députés UMP mené par Luca demande l'abrogation de l'article sur l'enseignement de l'esclavage mais ne l'obtient pas.(France)

2001

mai 21

L'Assemblée adopte la loi Taubira qui reconnaît l'esclavage comme crimes contre l'humanité.(France)

2001

mai 30

Le projet de loi portant de 10 à 12 semaines le délai légal de l'IVG est adopté.(France)

2001

juin 12

L'Assemblée nationale ratifie le traité de Nice.(France)

2001

oct 23

Le Pdt de l'Assemblée nationale algérienne, Bensalah, se rend à Paris à l'invitation de son homologue Forni.(France)

2001

déc 4

La Loi instaurant un congé de paternité de 14j est adoptée.(France)

2001

déc 18

Le Parlement adopte le projet de statut de la Corse.(France)

2002

juin 25

10:30

A la réunion du groupe de l'UMP pour l'élection du candidat à la présidence de l'Assemblée, Barrot rappelle les conditions du scrutin, Balladur explique qu'il refuse de participer à une primaire, Debré ne souhaite pas s'exprimer.(France)

2002

juin 25

11:30

Balladur quitte la réunion du groupe de l'UMP pour l'élection du candidat à la présidence de l'Assemblée.(France)

2002

juin 25

12h

A la réunion du groupe de l'UMP pour l'élection du candidat à la présidence de l'Assemblée, Debré recueille 242 voix sur 315 votants.(France)

2002

juin 25

15h

Hage (PC) qui devait, au titre de doyen (80), présider la séance d'ouverture de l'Assemblée nationale, vient d'être victime d'un malaise. Il est remplacé par Gantier (UDF).(France)

2002

juin 25

15:20

Le vote pour l'élection du Pdt de l'Assemblée débute avec 4 candidats: Debré (UMP), Balladur, Guinchard-Kunstler (PS) et Jacquaint (PCF).(France)

2002

juin 25

17:15

Les résultats du vote pour l'élection du Pdt de l'Assemblée sont proclamés: Debré (215), Balladur (163), Guinchard-Kunstler (140) et Jacquaint (21). Balladur retire sa candidature.(France)

2002

juin 25

17:30

Le 2è tour de scrutin pour départager les 3 candidats (Debré, Guinchard-Kunstler, Jacquaint) à la présidence de l'Assemblée débute.(France)

2002

juin 25

18h

Balladur vote et quitte aussitôt l'Assemblée nationale.(France)

2002

juin 25

19:15

Debré (UMP) est élu Pdt de l'Assemblée nationale au 2è tour, contre Guinchard-Kunstler (PS) et Jacquaint (PCF) (342/142/21).(France)

2002

juin 27

Balladur est élu Pdt de la Commission des AE de l'Assemblée nationale.(France)

2002

juil 3

Le PM Raffarin prononce son discours de politique générale devant l'Assemblée suivi d'un vote de confiance (374/173).(France)

2002

déc 3

Giscard présente son projet de Constitution européenne aux Députés français.(France)

2003

fév 15

L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt Raffarin déposée par le PS (177 voix sur les 289 nécessaires).(France)

2003

mar 18

Les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes.(France)

2003

mar 18

La Loi pour la sécurité intérieure est promulguée, à l'instigation de Sarkozy : elle crée de nouveaux délits et donne des pouvoirs accrus aux policiers et gendarmes afin de réprimer les "nouvelles formes de délinquance".(France)

2003

juil 2

L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt Raffarin déposée par le PS (176 voix sur les 289 nécessaires).(France)

2003

juil 24

L'Assemblée adopte en 2è lecture le projet de loi sur la réforme des retraites voulue par le PM Raffarin.(France)

2004

mar 2

L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt Raffarin déposée par le PS (175 voix sur les 289 nécessaires).(France)

2004

août 6

La loi "Informatique et libertés" est révisée (transposition de la directive européenne du 24/10/1995) : elle renforce notamment la sécurité des personnes.(France)

2004

oct 26

L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt Raffarin déposée par le PS (175 voix sur les 289 nécessaires).(France)

2005

oct 18

Le ministre de l'Economie Breton présente le budget 2006 devant l'Assemblée nationale : il prévoit un déficit des dépenses publiques de 2,9% du PIB.(France)

2006

fév 9

Le Gvt Villepin engage sa responsabilité (art 49.3 de la Constitution) pour faire approuver le CPE par l'Assemblée nationale.(France)

2006

fév 21

L'Assemblée nationale rejette une motion de censure du Gvt Villepin déposée par le PS (178 voix sur les 289 nécessaires).(France)

2006

mar 9

Le Parlement adopte le CPE.(France)

2006

mar 21

Le Parlement adopte la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la Sté de l'information (DADVSI).(France)

2006

mai 16

L'Assemblée nationale rejette une motion de censure du Gvt Villepin déposée par le PS (190 voix - dont 1/3 de l'UDF - sur les 289 nécessaires).(France)

2006

juin 20

Le PM Villepin est interpellé à l'Assemblée par le 1er Secrétaire du PS Hollande sur différentes affaires et la responsabilité de l'Etat dans la crise du CPE. Le PM répond vivement en employant 3 fois le mot de "lacheté" pour qualifier Hollande, provoquant un incident parlementaire.(France)

2006

juin 21

Le PM Villepin fait part de ses regrets à l'Assemblée pour les propos tenus la veille à l'encontre des socialistes qui menaçaient de boycotter les questions au Gvt, sans s'excuser.(France)

2006

oct 3

Le rapport de la mission parlementaire sur le tabac préconise l'interdiction de fumer dans les lieux publics par voie de décret au plus tard le 1er septembre 2007.(France)

2007

juil 3

Le PM Fillon prononce son discours de politique générale à l'Assemblée nationale. Il y promeut une "nouvelle croissance" et annonce un effort financier pour les universités et la recherche. Il obtient la confiance de 321 députés contre 224.(France)

2007

juil 16

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi "travail, emploi et pouvoir d'achat", qui comprend la défiscalisation des heures supplémentaires et des intérêts d'emprunt immobilier, le bouclier fiscal à 50% des revenus, l'allégement des droits de succession et la moralisation des parachutes dorés.(France)

2007

juil 25

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Pécresse sur l'Université, qui prévoit la généralisation de l'autonomie budgétaire et de GRH à toutes les universités.(France)

2007

juil 26

Le Parlement adopte le projet de loi Dati qui instaure des peines planchers pour les délinquants dès la 1ère récidive et écarte dans certains cas "l'excuse de minorité" pour les plus de 16 ans.(France)

2007

août 1

Le Parlement adopte le projet de loi sur l'autonomie des Universités présenté par le ministre Pécresse.(France)

2007

août 1

Le Parlement adopte le projet de loi "Travail, emploi et pouvoir d'achat" (TEPA) ou "paquet fiscal" : défiscalisation des heures supplémentaires et des intérêts des emprunts immobiliers pour la résidence principale, le bouclier fiscal à 50% des revenus, l'allégement des droits de succession, etc.(France)

2007

oct 30

Villepin est entendu par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire EADS / Airbus.(France)

2007

déc 11

Ollier reçoit le dirigeant libyen Kadhafi à l'Assemblée.(France)

2007

déc 20

Un écran géant diffusant en continu le spot de soutien à l'otage Bétancourt est installé sur les colonnades de l'Assemblée nationale, en présence de Mélanie et Fabrice Delloye.(France)

2008

avr 15

L'Assemblée nationale vote (en 1ère lecture) le projet de loi sur les archives qui pose le principe de la "libre communicabilité" avec, pour certains documents, des délais d'accès écourtés.(France)

2008

juin 17

L'examen du projet de loi sur la réforme portuaire débute à l'Assemblée nationale.(France)

2008

juil 21

Le Parlement, réuni en congrès extraordinaire à Versailles, adopte la réforme constitutionnelle (souhaitée par le Pdt Sarkozy et élaborée par la Commission Balladur) :(France)

2009

jan 7

L'examen du "plan de relance économique" débute à l'Assemblée Nationale.(France)

2009

juin 16

15:10

Le PM Fillon affirme à l'Assemblée nationale que la France est "extrêmement préoccupée par la dégradation de la situation en Iran", lançant "un appel aux autorités iraniennes pour qu'elles fassent le choix du dialogue" et évitent "l'impasse d'un durcissement".(France)

2010

jan 20

Les députés entament l'examen d'une proposition de loi de l'UMP qui prévoit de contraindre les grandes entreprises à un quota de 40% de femmes dans leur CA.(France)(S)

2010

fév 23

Une résolution européenne sur le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" est adoptée par l'Assemblée nationale, en présence de Gisèle Halimi.(France)(S)

2010

juin 29

Les députés socialistes réclament une commission d'enquête parlementaire pour l'affaire Woerth.(France)

2010

oct 11

Une loi sur l'interdiction du voile intégrale dans l'espace public est votée.(France)(S)

2011

déc 22

L'Assemblée nationale adopte la loi pénalisant la contestation des génocides (dont celui des Arméniens en 1915).(France)(S)

2012

fév 8

L'Assemblée nationale vote, sur la proposition du Gvt, l'instauration progressive d'ici 2018 d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés.(France)(S)

2012

fév 20

Le Parlement adopte, par un vote de l'Assemblée nationale, la loi instaurant le 11 novembre, jour de l'armistice de 1918, comme une journée en hommage à tous les morts pour la France, quelle que soit la guerre.(France)(S)

2012

nov 27

Fillon annonce la création de son propre groupe à l'Assemblée nationale, "Rassemblement UMP", qu'il prévoit de dissoudre dès qu'un nouveau vote sera mis en route.(France)(S)

2012

nov 29

Le projet de loi créant la Banque publique d'investissement (BPI) est adopté par l'Assemblée nationale.(France)(S)

2014

nov

Macron, ministre de l'Economie, à l'Assemblée, regrette que la réduction du temps de travail ait pu faire croire, notamment aux investisseurs étrangers, "que les Français ne voulaient plus travailler".(France)(S)

2017

juin 27

17:00

L'écologiste de Rugy est élu (353 voix) Pdt de l'Assemblée nationale.(France)(S)

2018

juil 12

L'Assemblée nationale supprime à l'unanimité le mot "race" de la Constitution.(France)(S)

2018

nov 30

L'Assemblée nationale vote une proposition de loi pour interdire les "violences éducatives ordinaires", comme la fessée ou la gifle.(France)(S)

2021

juin 29

L'Assemblée nationale adopte la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes.(France)(S)

2022

juin 28

19:18

Braun-Pivet est élue Pdte de l'Assemblée nationale.(France)

2022

nov 3

Le député De Fournas (RN), en séance à l'assemblée, s'écrie "qu'il(s) retourne(nt) en Afrique", soit en visant le député noir s'exprimat sur les migrants, soit ces derniers.(France)

2022

nov 4

Le bureau de l'Assemblée nationale exclut le De Fournas pour 15j pour propos racistes.(France)

2022

nov 24

L'Assemblée vote en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution.(France)

2023

mar 27

Le site internet de l'Assemblée nationale est bloqué par des hackers pro-russes.(France)

2023

juil 13

Le Parlement adopte une loi sur les œuvres spoliées par les nazis facilitant la restitution par les RMN.(France)(S)

2023

déc 20

La loi immigration est adoptée au Parlement.(France)(S)

2024

juin 9

21:01

Le Pdt Macron annonce la dissolution de l'Assemblée nationale.(France)(S)

2024

juil 18

20h

La macroniste Braun-Pivet est réélue Pdte de l'Assemblée nationale.(France)

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